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Elections Newrest 2018

LES ELECTIONS PROFESSIONNELLES A NEWREST WAGONS-LITS

Cse

Comité Social et Economique (CSE)

En octobre 2018, le comité social et économique (CSE) remplace les représentants élus du personnel CE, DP et CHSCT dans l'entreprise.

La mise en place du CSE est obligatoire pour toutes les entreprises d'au moins 11 salariés. Ce seuil est identique à celui fixé pour l'élection obligatoire de délégués du personnel.

Dans les entreprises employant entre 11 et 49 salariés, les compétences du comité social et économique se rapprochent de celles attribuées aux délégués du personnel.

À partir de 50 salariés, le comité social et économique de l'entreprise bénéficie de compétences étendues, proches de celles attribuées au comité d'entreprise, au CHSCT et aux délégués du personnel.

Le comité social et économique a pour mission d'assurer une expression collective des salariés permettant la prise en compte permanente de leurs intérêts dans les décisions relatives à la gestion et à l'évolution économique et financière de l'entreprise, à l'organisation du travail, à la formation professionnelle et aux techniques de production.

Les membres du personnel siégeant au CSE sont en principe élus pour une durée de quatre ans. Un accord collectif peut toutefois fixer une durée dérogatoire comprise entre deux et quatre ans.

Elections

Le 8 septembre à 10h00 sur le site de Montparnasse, les organisations syndicales étaient convoqués en vue de la conclusion du protocole d'accord préélectoral et de l'établissement des listes de candidats dans la perspective du renouvellement des représentants élues du personnel pour les sociétés Newrest WL France et Newrest WL International.

 

Cette réunion se tenait sous réserve de la modification des dispositions légales à cette date. Ces modifications légales, issues des ordonnances Macron publiées le 31 aout 2017, et qui après être passées devant le parlement, le sénat et le conseil constitutionnel seront présentées aux conseils des Ministres vers le 22 septembre et publiées au plus tard le 25 septembre au Journal Officiel.

 

A la date de publication, les ordonnances seront applicable. L'article 7 du titre IV ( Disposition transitoires et finales) stipule "Les mandats des membres du Comité d'Entreprise, du CHSCT, de la délégation unique du personnel et des délégués du personnel arrivant à échéance entre la date de publication de la présente ordonnance au Journal Officiel et le 31 décembre 2018, peuvent être prorogés pour une durée maximale d'un an ou par décision de l'employeur, après consultation de ces instances.

 

Notre organisation syndicale et toutes les autres ont donc un problème juridique qui s'impose à nous. Nous nous retrouvons dans l'impossibilité de déclencher les élections distinctes de CE, DP et CHSCT sous l'ancienne forme.

 

La direction a donc proposé une prorogation des mandats jusqu'au 31 mars 2018 ainsi que de l'accord IRP de 2015. Toutes les O.S ont fait une contre proposition commune: une prorogation des mandats d'un an jusqu'au 13 octobre 2018 et la négociation d'un nouvel accord IRP incluant les modifications légales futures avant fin juin 2018.

 

Cette proposition a été rejeté par Benoit Vignon (Directeur de Newrest Wagons-Lits) en réponse il prorogeait les mandats jusqu'au 30 avril 2018 mais pas de négociation sur les IRP.

 

En conclusion, les élections professionnelles (DP/CE) ne peuvent ce faire. La situation actuelle est donc bloquée la prochaine étape étant la consultation des différents CE du périmètre sur la prorogation des mandats.

 

Pour FO Newrest Wagons-Lits

Ksenija POTKRAJAC et Jean-Marc STAUB

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