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Elections Newrest 2017

LES ELECTIONS PROFESSIONNELLES A NEWREST WAGONS-LITS

Elections

Le 8 septembre à 10h00 sur le site de Montparnasse, les organisations syndicales étaient convoqués en vue de la conclusion du protocole d'accord préélectoral et de l'établissement des listes de candidats dans la perspective du renouvellement des représentants élues du personnel pour les sociétés Newrest WL France et Newrest WL International.

 

Cette réunion se tenait sous réserve de la modification des dispositions légales à cette date. Ces modifications légales, issues des ordonnances Macron publiées le 31 aout 2017, et qui après être passées devant le parlement, le sénat et le conseil constitutionnel seront présentées aux conseils des Ministres vers le 22 septembre et publiées au plus tard le 25 septembre au Journal Officiel.

 

A la date de publication, les ordonnances seront applicable. L'article 7 du titre IV ( Disposition transitoires et finales) stipule "Les mandats des membres du Comité d'Entreprise, du CHSCT, de la délégation unique du personnel et des délégués du personnel arrivant à échéance entre la date de publication de la présente ordonnance au Journal Officiel et le 31 décembre 2018, peuvent être prorogés pour une durée maximale d'un an ou par décision de l'employeur, après consultation de ces instances.

 

Notre organisation syndicale et toutes les autres ont donc un problème juridique qui s'impose à nous. Nous nous retrouvons dans l'impossibilité de déclencher les élections distinctes de CE, DP et CHSCT sous l'ancienne forme.

 

La direction a donc proposé une prorogation des mandats jusqu'au 31 mars 2018 ainsi que de l'accord IRP de 2015. Toutes les O.S ont fait une contre proposition commune: une prorogation des mandats d'un an jusqu'au 13 octobre 2018 et la négociation d'un nouvel accord IRP incluant les modifications légales futures avant fin juin 2018.

 

Cette proposition a été rejeté par Benoit Vignon (Directeur de Newrest Wagons-Lits) en réponse il prorogeait les mandats jusqu'au 30 avril 2018 mais pas de négociation sur les IRP.

 

En conclusion, les élections professionnelles (DP/CE) ne peuvent ce faire. La situation actuelle est donc bloquée la prochaine étape étant la consultation des différents CE du périmètre sur la prorogation des mandats.

 

Pour FO Newrest Wagons-Lits

Ksenija POTKRAJAC et Jean-Marc STAUB

Le Comité d'Etablissement

Missions principales

- Le CE a pour objet d’assurer une expression collective des salariés  permettant la prise en compte permanente de leurs intérêts dans les décisions relative:

              - à la gestion et à l’évolution économique et financière de l’entreprise.

              - à la gestion sociale de l’entreprise.

- Le CE est régulièrement informé de la situation économique, sociale et financière de l’entreprise.

- Le CE est systématiquement consulté sur les projets ayant un impact sur l’emploi, l’organisation du travail, la rémunération ou la formation professionnelle.

- Enfin, le CE assure la gestion des activités sociales et culturelles de l’entreprise.

Fonctionnement

- Les réunions mensuelles: le CE se réunit au moins une fois par mois. Les ordres du jour de chacune de ces réunions sont établis conjointement par le Président (représentant de l’employeur) et le Secrétaire du CE (désigné par les élus).

- Les réunions extraordinaires: en cas de circonstances exceptionnelles ou de dossiers spécifiques à traiter, une réunion extraordinaire peut avoir lieu à la demande des élus ou de la direction.

- Le budget: pour effectuer sa mission, le CE bénéficie d’une subvention  versée par l’entreprise, une pour le fonctionnement et l’autre pour les activités sociales.

Les délégués du personnel

Missions principales

- Les délégués du personnel ont pour principale mission de représenter les salariés de l’entreprise auprès de l’employeur ou des ces représentants.

- Ils s’assurent de la bonne application dans l’entreprise des règles édictées par le Code du Travail, de la Convention Collective ou des accords d’entreprise.

- Ils présentent à l’employeur les réclamations individuelles ou collectives des salariés.

Fonctionnement

- Les DP sont reçu collectivement par l’employeur ou son représentant au moins une fois par mois.

Avant cette réunion mensuelle, ils adressent leurs questions par écrit à l’employeur.

Ce dernier est tenu d’y répondre:

- Oralement au cours de la réunion.

- Puis par écrit dans un compte-rendu qui doit être largement diffusé et affiché au plus tard 6 jours après la réunion.

En dehors des réunions mensuelles, les DP peuvent être reçu:

- soit collectivement en cas d’urgence ?

- Soit individuellement en fonction des dossiers particuliers à traiter.

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