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Le comité contribue à la protection de la santé et de la sécurité des travailleurs de l’établissement et de ceux mis à sa disposition par une entreprise extérieure et à l’amélioration des conditions de travail, notamment par :    

  • l’analyse des conditions de travail et des risques professionnels auxquels peuvent être exposés les travailleurs. Il procède également à l’analyse des risques professionnels auxquels peuvent être exposées les femmes enceintes et à l’analyse de l’exposition des salariés à des facteurs de pénibilité ;
  • la vérification, par des inspections et des enquêtes, du respect des prescriptions législatives et réglementaires et de la mise en œuvre des mesures de prévention préconisées ;
  • le développement de la prévention par des actions de sensibilisation et d’information. Il peut, par exemple, proposer des actions de prévention en matière de harcèlement sexuel ou moral ;
  • l’analyse des circonstances et des causes des accidents du travail ou des maladies professionnelles ou à caractère professionnel

Le CHSCT est notamment consulté avant toute décision d’aménagement important modifiant les conditions d’hygiène et de sécurité ou les conditions de santé et, en particulier :

  • avant toute transformation importante des postes de travail découlant de la modification de l’outillage, d’un changement de produit ou de l’organisation du travail ;
  • avant toute modification des cadences et des normes de productivité liées ou non à la rémunération du travail ;
  • sur le plan d’adaptation lors de la mise en œuvre de mutations technologiques importantes et rapides ;
  • sur les mesures prises en vue de faciliter la mise, la remise ou le maintien au travail des accidentés du travail…

Dans les entreprises comportant une ou des installations particulières à haut risque industriel - entreprises classées « Seveso seuil haut » et celles de stockage souterrain de gaz naturel, hydrocarbures ou produits chimiques - le CHSCT est notamment consulté sur :

  • la sous-traitance nouvelle d’une activité à une entreprise extérieure appelée à réaliser une intervention pouvant présenter des risques particuliers ;
  • la liste établie par l’employeur des postes de travail liés à la sécurité de l’installation.

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Sauveteur secouriste du travail

Le sauveteur secouriste du travail est capable d'intervenir durant son temps de présence au sein de son entreprise pour porter secours à toute victime d'un accident du travail ou d'un malaise, dans l'attente de l'arrivée des secours spécialisés. L'équipier d'intervention incendie est en lien avec tout ce qui touche à la sécurité incendie. Tous deux connaissent les procédures d'intervention et les équipements de secours ou de protection incendie. Leur formation est régulièrement mise à jour.

Rôle du secouriste du travail

Un sauveteur secouriste du travail (ou SST) peut sauver des vies sur le lieu de travail, notamment en cas d'accident du travail. Il s'agit d'un membre du personnel ayant reçu l'instruction nécessaire pour donner les premiers secours en cas d'urgence et dans l'attente de l'arrivée des secours spécialisés.

La présence de secouristes est obligatoire, selon l'article R. 4224-15 du code du travail:

  • dans chaque atelier où sont affectués des travaux dangereux,
  • dans chaque chantier occupant 20 personnes au moins pendant plus de 15 jours, où sont effectués des travaux dangereux.

Quand survient un accident, l'intervention du sauveteur secouriste du travail est limitée:

  • dans le temps: son délai d'intervention se limite aux quelques minutes qui suivent l'accident jusqu'à l'arrivée des secours spécialisés auprès de la victime.
  • dans l'espace: son domaine d'intervention est principalement l'entreprise. Mais comme tout autre citoyen, le Code pénal l'invite à porter secours à toute personne en danger, sans mettre sa propre vie en danger (article 223-6).
  • dans les moyens: le délai d'intervention très court compense le peu de moyens dont il dispose. Le SST ne doit en aucun cas perdre un temps précieux à aller chercher du matériel pour secourir la victime car les 3 premières minutes sont cruciales.

Pourquoi devenir sauveteur-secouriste du travail (SST)  ? Quelles sont ses missions ? Comment est-il formé ? Cette vidéo didactique permet, à travers un témoignage, de découvrir la fonction de sauveteur secouriste du travail.

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Date de dernière mise à jour : 25/05/2018