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Les chiffres utiles

Les chiffres font partie de la vie quotidienne et nous sommes aujourd’hui noyés sous une quantité  impressionnante de données et de statistiques. Difficile de se retrouver dans ce dédale. C’est pourquoi Force Ouvrière  vous informe régulièrement de l’évolution de certains de ces repères précis.

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Ce qui change: 

- La nouvelle convention d’Assurance chômage a apporté, au 1er novembre 2017, des changements pour les demandeurs d’emploi concernant notamment les conditions d’affiliation, le différé d’indemnisation et la filière seniors

- Les successions connaissent, depuis le 1er novembre 2017, de nouvelles dispositions concernant les procédures d’envoi en possession, de renonciation à succession et d’acceptation à concurrence de l’actif net

 

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Le SMIC

Le Smic correspond à un salaire horaire en dessous duquel, légalement, aucun salarié de plus de 18 ans ne doit être payé.

Au 1er janvier 2017: 9,76 euros l'heure, soit 1480,27 euros brut par mois pour 151,67 heures.

Montant net: 7,58 euros l'heure, soit 1149,07 euros net par mois pour 151,67 heures.


Pour vérifier si le salaire versé est au moins égal au Smic, il faut inclure dans le calcul le salaire de base, les avantages en nature et les primes liées à la productivité.

À l'inverse, certains avantages et sommes sont exclus du calcul du Smic, parmi lesquels :

  • les remboursements de frais (y compris la prime de transport),
  • les majorations pour heures supplémentaires,
  • les primes de participation et d'intéressement,
  • les primes d'ancienneté, d'assiduité ou relatives à des conditions particulières de travail (insalubrité),
  • les primes de vacances, de fin d'année, sauf si elles sont versées par acomptes mensuels.

Salaire minimum de croissance (Smic)

Plafond de la sécurité sociale

Du 1er janvier  au 31 décembre 2017 :

  • 39 228 euros en valeur annuelle,
  • 9 807 euros en valeur trimestriel,
  • 3 269 euros en valeur mensuelle,
  • 754 euros en valeur hebdomadaire,
  • 180 euros en valeur journalière,
  • 24 euros en valeur horaire.

 

Du 1er janvier  au 31 décembre 2018 :

  • 39 732 euros en valeur annuelle,
  • 9 933 euros en valeur trimestriel,
  • 3 311 euros en valeur mensuelle,
  • 764 euros en valeur hebdomadaire,
  • 182 euros en valeur journalière,
  • 25 euros en valeur horaire.

Allocations Familiales

2 enfants : 130,12 euros
3 enfants : 296,83 euros

4 enfants: 463,55 euros

5 enfants: 630,26 euros


Par enfant en plus : 166,71 euros

En plus du montant des allocations, vous pouvez bénéficier d'une majoration de 65,06 euros si votre famille comprend un enfant de plus de 14 ans. Cette majoration est applicable pour chaque enfant de 14 ans ou plus.

Chômage

L’allocation doit s’élever à 28,38 euros par jour au minimum, mais ne peut dépasser 75% du salaire journalier de référence (salaire des douze mois qui ont précédé la rupture du contrat de travail).
Vous trouverez tous les détails des « Allocations chômage » ci-dessous.

 

Les allocations chômage

LES RÈGLES D’INDEMNISATION
Le principe, c’est qu’un jour cotisé égale un jour indemnisé.
Trois paramètres sont pris en compte.
1 - La période de référence. C’est la période pendant laquelle on regarde si le demandeur d’emploi a travaillé, donc cotisé. Pour les moins de 50 ans, ce sont les 28 derniers mois à compter de la rupture du contrat de travail. Pour les plus de 50 ans, ce ne sont pas 28 mois, mais 36.
2 - La durée minimale de cotisation. Pour être indemnisé, il faut avoir travaillé au minimum 4 mois, soit 122 jours dans la période de référence.
3 - Les durées maximales d’indemnisation. Pour les moins de 50 ans, la durée maximale est de 24 mois. Pour les 50 ans et plus, cette durée est de 36 mois. Exemple : un salarié qui a travaillé 4 mois dans les 28 derniers mois (il a moins de 50 ans) aura droit à 4 mois d’indemnisation. S’il avait travaillé 7 mois, il aurait eu droit à 7 mois d’indemnisation.
Autre exemple : un salarié de plus de 50 ans qui a travaillé 27 mois aura droit à 27 mois d’indemnisation ; s’il avait travaillé 46 mois, il aurait eu droit à 36 mois, soit le plafond.
Ces règles s’appliquent à compter du 1er juillet 2014 pour les procédures de licenciements individuels ou collectifs engagées à compter de cette date. Si la procédure a été engagée avant, ce sont les anciennes règles qui s’appliquent.

Montant des allocations
Dans le cas général, le mode de calcul de votre allocation s’établit comme suit.
Une comparaison est effectuée entre :

- 40,4% de l’ancien salaire brut plus une partie fixe de 11,72 euros par jour ;

- 57% de cet ancien salaire brut ;

-l’allocation minimale de 28,58 euros. C’est le montant le plus favorable pour l’allocataire qui sera retenu.
Une réserve cependant, le montant de l’allocation ne peut jamais dépasser 75% du salaire journalier de référence.

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Date de dernière mise à jour : 29/11/2017