Travail fortes chaleurs

Pic de chaleur

Olivier Couteau
Directeur d'exploitation TGV France

Newrest Wagons-Lits

17 rue André Gide

75015 Paris

Nous avons bien pris note de votre note sur le pic de chaleur qui aura lieu la semaine prochaine pour les commerciaux de bord.

Je constate que vous vous adressez uniquement aux commerciaux de bord. Il y a aussi du personnel administratif sur les différents sites.

Je vous rappelle vos obligations de faire mettre à disposition de l'ensemble des salariés Newrest Wagons-Lits de l’eau potable et fraîche (article R.4225-2 du code du travail). Dans les locaux fermés où le personnel est amené à séjourner, l’air doit être renouvelé de façon à éviter les élévations exagérées de température (article R.4222-1 du code du travail).

Nous vous demandons d'informer tous les salariés des risques, des moyens de prévention, des signes et symptômes du coup de chaleur.

De mettre à la disposition des personnels des moyens utiles de protection (ventilateurs d’appoint, brumisateurs d’eau minérale, vaporisateurs d’humidification).

D'adapter les horaires de travail dans la mesure du possible : début d’activité plus matinal, d'organiser des pauses supplémentaires et/ou plus longues aux heures les plus chaudes.

La ministre du travail a ainsi rappelé que la santé des salariés relève de la responsabilité des employeurs quand ils se trouvent sur leur lieu de travail.

La caisse nationale d'assurance maladie recommande d'évacuer les locaux climatisés à partir d'une température intérieure de 34 degrés.

Veuillez agréer, Monsieur Olivier COUTEAU, l’expression de mes sentiments distingués.

Le délégué syndical central

Jean-Marc STAUB

Paris, le 23 juin 2019

Travail et fortes chaleurs

Réglementation

Aucune indication de température maximale n’est donnée dans le Code du travail. Mais certaines dispositions relatives aux ambiances particulières de travail répondent au souci d’assurer des conditions de travail adaptées en cas de fortes chaleurs

Dispositions générales concernant l’employeur

L’employeur met en œuvre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs (article L. 4121-1 du Code du travail), en application des principes généraux de prévention. Il doit notamment prendre en compte les conditions de température lors de l’évaluation des risques et mettre en place des mesures de prévention appropriées.

Certaines dispositions réglementaires, consacrées à l’aménagement et à l’aération des locaux, aux ambiances particulières de travail et à la distribution de boissons, répondent au souci d’assurer des conditions de travail satisfaisantes, y compris dans des ambiances de travail où les températures sont élevées :

Dans les locaux fermés, l’employeur est tenu de renouveler l’air des locaux de travail en évitant les élévations exagérées de températures (article R. 4222-1).
Dans les locaux fermés à pollution non spécifique, le renouvellement de l’air doit avoir lieu soit par ventilation mécanique soit par ventilation naturelle permanente (article R. 4222-4).
L’employeur met en outre à disposition des salariés de l’eau potable et fraîche pour la boisson (article R. 4225-2 et suivants).
L’employeur aménage les postes de travail extérieurs de telle sorte que les travailleurs soient protégés contre les conditions atmosphériques (article R. 4225-1).

Droit de retrait du salarié

S’agissant de l’exercice du droit de retrait des salariés (articles L. 4131-1 à L. 4131-4 du Code du travail), il est rappelé que celui-ci s’applique strictement aux situations de danger grave et imminent.
Dans les situations de travail à la chaleur, une évaluation des risques et la mise en place de mesures de prévention appropriées permet de limiter les situations de danger.

Chantiers BTP

Les travailleurs doivent disposer soit d'un local permettant leur accueil dans des conditions de nature à préserver leur santé et leur sécurité en cas de survenance de conditions climatiques susceptibles d'y porter atteinte, soit d'aménagements de chantiers les garantissant dans des conditions équivalentes (article R. 4534-142-1 du code du travail).

Les employeurs du bâtiment et des travaux publics sont tenus de mettre à la disposition des travailleurs au moins 3 litres d’eau, par jour et par travailleur (article R. 4534-143 du Code du travail).

Pour certaines activités, l’entrepreneur peut, sous certaines conditions strictes, décider d’arrêter le travail pour intempéries (article L. 5424-9 du Code du travail).

Jeunes travailleurs

Les jeunes travailleurs de moins de 18 ans ne peuvent être affectés qu’à des travaux qui ne sont pas susceptibles de porter atteinte à leur sécurité, à leur santé ou à leur développement (article L. 4153-8). Il est interdit de les affecter à des travaux les exposant à une température extrême susceptible de nuire à la santé (article D. 4153-36).

Dispositions applicables aux maîtres d’ouvrage

Le maître d’ouvrage doit se conformer à certaines règles relatives à l’aménagement des locaux de travail. Ainsi, les équipements et caractéristiques des locaux de travail doivent être conçus de manière à permettre l’adaptation de la température à l’organisme humain pendant le temps de travail, compte tenu des méthodes de travail et des contraintes physiques supportées par les travailleurs.
Ces dispositions ne font pas obstacle à celles du Code de la construction et de l’habitation relatives aux caractéristiques thermiques des bâtiments autres que d’habitation » (articles R. 4213-7 à R. 4213-9 du Code du travail).

Si l’employeur ne prend pas de mesures contre les risques liés au froid ou à la chaleur ou prend des mesures insuffisantes, les salariés peuvent saisir l’inspecteur du travail ou le CSE, qui évalueront si les situations justifient ou non l’adoption de mesures.

Canicule

Chaque année,la direction générale de la santé publie un plan national canicule (PNC) qui a pour objectifs d’anticiper l’arrivée d’une canicule et de définir les actions à mettre en oeuvre aux niveaux local et national pour prévenir et limiter les effets sanitaires de celle-ci.

Le Plan national canicule

Site de l'INRS