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  3. Je travaille à temps partiel et mon employeur proratise toutes les primes en fonction de mon temps de travail, en a-t-il le droit ?

Je travaille à temps partiel et mon employeur proratise toutes les primes en fonction de mon temps de travail, en a-t-il le droit ?

NON. De manière générale, si rien n'est prévu dans la convention ou l'accord collectif, l'employeur ne peut pas proratiser les primes en fonction du temps de travail. L'absence de précisions dans les textes conventionnels fait présumer le caractère forfaitaire de la prime et il ne peut y avoir de proratisation de l'avantage conventionnel. 

Oui (3)

33.33 %

Non (6)

66.67 %

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